A partir du 1er septembre, de nouvelles mesures sanitaires sont à appliquer dans toutes les entreprises. Ces mesures tiennent compte des recommandations du Haut conseil de la santé publique. Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020, mais sa mise en œuvre de ses mesures peut s’échelonner et il existe des possibilités d’assouplir la règle commune en matière de port du masque.
Possibilité d’assouplir la règle de port du masque
Les entreprises pourront organiser des adaptations au principe général du port du masque, afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Ils doivent pour cela avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre. Ces adaptations doivent faire l’objet d’échanges réguliers avec les salariés ou leurs représentants.
La possibilité d’assouplir la règle du port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement). Le protocole livre ainsi un tableau de niveaux limites de référence applicables dans les territoires.
Retirer temporairement le masque dans la journée
Le protocole indique que les salariés peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Ces règles peuvent être assouplies dans les zones de circulation faible ou modérée du virus, indique le document.
| Circulation du virus | Conditions pour retirer le masque de façon intermittente |
| Zone verte (incidence inférieure à 10/100 000 habitants) |
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| Zones orange (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants) |
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| Zone rouges (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants) |
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Si la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail dans un lieu collectif clos peut retirer son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Le retrait du masque sur toute une journée est interdit.
Le protocole fournit en annexe 4 un tableau permettant aux entreprises d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction du nombre d’incidences de cas de Covid-19 dans son département.
Activités en extérieur ou à l’atelier
Par ailleurs, le texte indique que « certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ». Les salariés travaillant en atelier pourront ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
En savoir plus : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/[en-cours]-le-nouveau-protocole-sanitaire-prevoit-des-derogations-au-port-du-masque-en-continu
