Le passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026

Le ministère du travail annonce le calendrier suivant pour l’ouverture des services du passeport de prévention :

• 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
• premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
• quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.

En 2025 et 2026, le ministère prévoit des actions d’accompagnement à destination des employeurs pour la prise en main de l’outil, et des organismes de formation pour la déclaration de leurs formations en SST et l’adaptation de leurs processus et organisation.

Courant 2027, des fonctionnalités complémentaires devraient être ajoutées, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

Pour mémoire, le passeport prévention a été introduit par la loi du 2 août 2021. Son objectif est d’améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail (SST).

Son entrée en vigueur était initialement prévue en octobre 2022, date à laquelle avait été ouvert le site d’information du passeport prévention. Celui-ci indiquait alors une mise en place du passeport courant 2023-2024.

Fin 2022, un décret avait précisé les modalités de ce passeport en indiquant notamment que seraient intégrées, dans un premier temps, des formations transférables, c’est-à-dire des formations qui peuvent être transférées aisément d’une entreprise à une autre :​

• les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur, etc.), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution​ ;

• les formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur (référentiel Caces®, risque pyrotechnique), et pas l’habilitation elle-même​.

En mai 2023, une première version bêta de ce passeport avait été mise en place pour les travailleurs via Mon Compte Formation.

Enfin, alors que l’accès aux employeurs et aux organismes de formation était prévu en 2024, celui-ci avait été reporté à 2025.