La loi climat du 22 août 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru au Journal officiel. Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques…
Entre 2001 et 2020, l’exposition des travailleurs à de fortes chaleurs avec des taux d’humidité excessive dus au dérèglement climatique a fait perdre au total 677 milliards d’heures de travail par an dans le monde, selon une étude publiée, le 13 janvier 2022, dans la revue Environmental Research Letters. Cela concerne les travailleurs qui sont à l’extérieur, dans les…
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux…
Une étude innovante a été réalisée dans 30 immeubles de bureaux en Nouvelle-Aquitaine, entre septembre 2018 et juin 2019. Son objectif : compléter les connaissances sur la qualité de l’air intérieur dans les espaces de bureaux, encore peu documentées pour certaines substances. Bien que respirée au quotidien par une large proportion d’actifs, la qualité de…
Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité plus de 85 000 affaires relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables. 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Les peines d’emprisonnement représentent 17 %…
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2. 2 dispositifs Deux dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés, ainsi qu’un guichet pour l’efficacité énergétique sont mis en place dans le cadre…
Un Arrêté du 24/09/2020 est entré en vigueur en 2021. Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE, ainsi…
Un décret dérivé de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru en décembre 2020. Il procède à un remaniement du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement. Ce décret prévoit les modalités d’application des nouvelles dispositions…