À l’occasion de la journée scientifique de la SFST (société française de santé au travail), qui s’est tenue vendredi 17 janvier 2025, Habiba Berrabeh, ingénieure de prévention à la Drieets (direction régional et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France), est revenue sur l’appréhension du bruit par le code du travail et a partagé certains constats du terrain.
Le code du travail vise « la réduction et la suppression du bruit » et se base pour cela « sur les neuf principes généraux de prévention » rappelle-t-elle. Il s’intéresse « aux expositions à risque, au-dessus de 80 décibels » et préconise « le déclenchement d’actions pour réduire le niveau d’exposition au bruit ». Cependant, le code du travail n’indique pas « que faire quand on est en-dessous des valeurs seuils mais qu’il existe tout de même un inconfort ou une gêne » alerte l’ingénieure.
Parmi les actions possibles pour faire face au bruit au travail, trois niveaux sont identifiés dans le code du travail. Comme pour tous les risques, la première étape consiste en « l’évaluation du risque bruit, c’est-à-dire voir si on est au-dessus des valeurs seuils ». Le mesurage est à la main de l’employeur sauf si « l’inspecteur du travail le contraint à s’engager dans un mesurage ». Dans tous les cas, « les résultats du mesurage devront être communiqués au médecin du travail et tenus à la disposition du CSE » insiste Habiba Berrabeh. Elle rappelle que « certaines substances toxiques ou vibrations peuvent amplifier l’impact du bruit » sur la santé et que des publics sont davantage à risque comme les femmes enceintes.
Si un dépassement des seuils est avéré à la suite du mesurage, le second niveau d’actions consiste à mettre en place « des mesures de prévention préconisées ». Il faut privilégier « la prévention collective avec la modification de l’agencement des lieux de travail, le choix des équipements de travail ou des procédés de travail ». Pour l’ingénieure de prévention, conformément aux principes généraux de prévention, « la protection individuelle doit être une mesure secondaire lorsque l’on n’arrive pas à traiter un risque résiduel » lié au bruit. En addition, des mesures « d’information et de formation des travailleurs au bruit en lien avec le service de santé au travail » peuvent aussi être déployées.
Troisième et dernier niveau des actions possibles, « le suivi individuel de l’état de santé des opérateurs ». Il se compose « d’un examen audiométrique qui peut être réalisé à la demande de l’opérateur ou du médecin du travail » précise Habiba Berrabeh. En cas d’altération de l’ouïe de salariés, il doit y avoir « une implication du médecin du travail pour voir s’il y a un lien entre l’exposition auditive et la perte d’audition des salariés en question ».
Lors de ses interventions sur le terrain en appui des agents de contrôle, Habiba Berrabeh a réalisé bon nombre de constats. Elle note « qu’il n’y a pas un secteur qui est épargné par le bruit. Les magasins, blanchisseries, chantiers, ateliers, le secteur de la musique, etc. sont touchés ».
Par ailleurs, « le bruit reste un domaine de risque qui n’est pas investi comme il devrait l’être, faute de temps, faute d’effectif » déplore-t-elle. « Il est perçu comme une fatalité. Les opérateurs le considèrent comme une gêne ou un inconfort mais ne le voient pas vraiment comme un risque » insiste l’ingénieure de prévention. Et « les risques liés au bruit ne sont pas bien connus par les opérateurs et les employeurs ».
Contrairement aux exigences légales, « la priorité est toujours donnée aux équipements de protection individuelle (EPI) quand il y a un dépassement des seuils, sans impliquer les opérateurs et sans s’intéresser à leur profil » constate Habiba Berrabeh, ce qui entraîne une protection non adaptée. « Les mesures de prévention collectives restent donc secondaires pourtant il y a des leviers au sein des entreprises » qui pourraient être actionnés.
Elle remarque aussi que « l’enjeu de la formation et de l’information n’est pas toujours compris par les employeurs et les conséquences des risques liés au bruit sur les salariés ne sont pas toujours relayées correctement auprès du personnel ». Plus inquiétant encore, « la notion de fréquence caractéristique du bruit n’est pas ou peu prise en compte » et certains « gestes que font les salariés sont incompatibles pour que les protections soient efficaces » (ex. : retrait des protections auditives par moment).
Les ingénieurs de prévention de la Drieets ont, par conséquent, de nombreuses actions à mener au sein des entreprises pour améliorer les situations acoustiques. Selon Habiba Berrabeh, leurs principales recommandations au quotidien portent sur :
- la prise en compte des niveaux d’émissions des machines avec notamment l’adoption d’habitudes en matière d’achat global ;
- la réduction de l’utilisation des soufflettes qui sont des équipements très bruyants souvent utilisés depuis très longtemps dans les habitudes industrielles ;
- le changement de modes opératoires si nécessaire ;
- le déploiement d’actions et d’équipements collectifs pour la réduction du bruit : carénages, maintenance, écrans mobiles, portes acoustiques coulissantes, etc. ;
- la mise en place de revêtements avec des coefficients d’absorption importants ;
- le réaménagement de postes de travail identifiés comme exposés au bruit alors qu’ils ne sont pas à l’origine de ce bruit.
Les employeurs et acteurs de la prévention dans les entreprises peuvent recourir aux « ressources institutionnelles qui ne sont pas toujours mobilisées ni connues ». Par exemple, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) au sein des services de prévention et de santé au travail (SPST) peuvent mener des mesurages ou de l’accompagnement dans la mise en place d’actions de réduction du bruit.
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