La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le 5 mars 2024.
Cette directive inclut désormais l’exposition aux substances reprotoxiques, en plus des cancérigènes et mutagènes. Parmi les autres changements notables : des VLEP sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel, celles du benzène sont abaissées, les médicaments dangereux sont pris en compte.
La Commission européenne devra présenter, d’ici le 31 décembre 2022, un plan d’action visant à atteindre les valeurs limites d’exposition professionnelle pour au moins 25 substances, groupes de substances ou substances produites par des procédés.
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