L’alcool au travail est encore un sujet sensible à appréhender dans beaucoup d’entreprises en France, voire tabou.
Les occasions de consommer de l’alcool dans une entreprise peuvent être régulières (anniversaires des collaborateurs, pot de départ, afterworks, pot de fin d’année, …).
Mais l’alcool au travail n’est pas anodin, et encore trop peu d’employeurs appréhendent vraiment le risque associé à cette pratique.
Nous vous proposons à travers cet article un retour sur les exigences du code du travail, comment les mettre en application, et les risques encourus à ne pas les respecter.
Alcool, que dit le Code du travail ?
Le Code du travail autorise la consommation d’alcool au travail, mais l’autorisation ne concerne que quelques alcools, explicitement cités :
- La bière
- Le cidre
- Le vin
- Le poiré
Aucun autre alcool n’a le droit d’être introduit sur le lieu de travail, quelle que soit l’occasion fêtée dans l’entreprise.
Mais l’erreur à ne pas commettre est de s’arrêter à cette autorisation, même restrictive. Car le code du travail accompagne cette autorisation à l’interdiction d’être en état d’ivresse sur le lieu de travail ; toute personne ivre a interdiction de pénétrer et de séjourner sur le lieu de travail.
Et de fait, l’alcool est aujourd’hui responsable de 10 à 20% des accidents du travail ; il est donc primordial de considérer la présence d’alcool sur le lieu de travail comme un risque à part entière, et de mettre en place une politique de prévention adéquate.
Conséquences juridiques et moyens de prévention
Comme pour tout accident du travail, l’employeur engage sa responsabilité pénale : que ce soit à l’intérieur de son entreprise ou à l’extérieur, c’est lui qui sera responsable d’un accident causé par l’un de ses salariés ou sur l’un de ses salariés. Par exemple, si l’un de ses collaborateurs quitte en état d’ivresse la société après un pot, et cause un accident, la famille du salarié et celle des victimes potentielles peuvent se retourner contre l’employeur.
Alors comment se prémunir de ces accidents ?
La première étape est de bien définir la politique de l’entreprise en la matière, en la formalisant dans les contrats de travail et/ou dans le règlement intérieur.
Une fois cette formalisation effective, il sera plus « facile » de sanctionner les écarts de comportements des collaborateurs.
La deuxième étape est de reconnaître que l’alcool est un risque, au même titre que la chute de plain-pied, ou le risque routier, et doit donc être évalué dans le Document Unique. À partir de là, il sera nécessaire d’établir un plan d’action afin de prévenir ce risque ; exemples :
- 0 alcool en entreprise
- Volumes d’alcool limités par personne
- Tests d’alcoolémie après chaque pot ou de manière inopinée
- Actions de sensibilisation autour de l’alcool, …
L’alcool en entreprise ne doit plus être un sujet sensible, tabou ou pris à la légère.
Il s’agit d’un risque comme les autres, pouvant engendrer des accidents du travail, et qui engage à ce titre la responsabilité pénale de l’employeur.
Il représente d’autre part un sujet important de santé publique, il est donc primordial de l’appréhender vraiment, de manière pragmatique et objective.
