Le 19 mars, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été déposée par des sénateurs socialistes et républicains. Cette proposition de loi prévoit d’introduire dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide. Après étude, cette proposition n’a pas été adoptée par le sénat, mais l’idée fait son chemin.
Quelle est la définition d’un écocide ?
Les sénateurs suggèraient de définir l’écocide comme «le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population.»
Pourquoi cette tentative d’incrimination d’écocide ?
Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l’échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs souhaitaient poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter contre les crimes qui menacent la planète. Pour les crimes environnementaux les plus graves, les initiateurs du projet jugeaient nécessaire d’introduire dans notre arsenal juridique l’incrimination d’ « écocide ».
Un projet qui comportait des sanctions sévères
Tel que prévu dans le projet, ce crime serait puni d’une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 € d’amende. Les articles 2 et 3 prévoyaient l’imprescriptibilité du crime d’écocide, au même titre que ce que prévoit déjà le code de procédure pénale pour les génocides et crimes contre l’humanité.
plus d’info : https://www.senat.fr/leg/ppl18-384.html
