Module LOGICIEL COACTIVITÉ

L'ESSENTIEL DES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL COACTIVITÉ

RAPPELS LEGISLATIFS

COACTIVITE : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

Qu’est-ce que la coactivité ?

La coactivité caractérise une activité simultanée sur un même site d’une entreprise utilisatrice et d’entreprises extérieures.  La coactivité est donc génératrice d’interférences, ces interférences sont susceptibles d’engendrer des risques professionnels pour la santé au travail. La prévention de ces risques issus de la coactivité nécessite une démarche particulière, associant étroitement entreprise utilisatrice et entreprises extérieures.

Quelles sont vos obligations dans le cadre d’une coactivité ?

L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure doivent procéder ensemble à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre leurs activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Article R. 4512-6 du code du travail

Dans quel cas réaliser un plan de prévention écrit ?

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l’arrêté du 19 mars 1993.

Article R. 4512-7 du code du travail 

Quelques chiffres

    Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices. (Source : INRS – ED 941)