Le suivi médical est renforcé pour vos salariés fragiles ou exposés à certains risques

Depuis le 1^er janvier 2017*[1], certains de vos salariés, naturellement exposés à une altération potentielle de leur état de santé bénéficient d’un suivi médical spécifique. Ce dispositif de « suivi individuel adapté » s’ajoute aux dispositifs déjà existants (à savoir, le suivi médical « classique » et la surveillance médicale renforcée, désormais appelée « suivi individuel renforcé ».

A quel type de travailleur ce nouveau dispositif s’adresse-t-il ? Qu’est ce qui évolue dans la visite médicale dans le cadre de ce dispositif ?

Lesquels de vos salariés sont susceptibles de bénéficier de ce suivi médical ?

Ce programme de suivi individuel adapté concerne les travailleurs suivants[2] :

• Les travailleurs handicapés,
• Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,
• Les travailleurs de nuit,
• Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
• Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Une visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche

Le suivi débute par la visite d’information et de prévention, réalisée dès l’embauche, par un professionnel de santé du service de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecin du travail ou infirmier).[3]

A l’issue de cette visite, le salarié qui déclare être travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité comme la salariée enceinte, venant d’accoucher ou allaitante peuvent demander un accompagnement par le médecin du travail.

La mise en place d’un protocole d’adaptation du poste du salarié

Cet accompagnement peut alors se traduire par la mise en place d’un protocole adapté, caractérisé par des propositions d’adaptation de poste ou l’affectation à d’autres postes pour la salariée enceinte, venant d’accoucher ou allaitante.

Ce protocole peut également préciser la fréquence et les mesures spécifiques du suivi de l’état de santé du salarié à observer pour le service de santé au travail élargi. Toutefois, la loi impose qu’il ne peut s’écouler plus de deux ans entre deux rendez-vous en cas de risque particulier ou plus de 5 ans pour les autres cas.

Le « suivi individuel adapté » constitue donc un dispositif supplémentaire venant prendre place entre la surveillance médicale simple (SMS), qui met en œuvre une simple surveillance périodique de tous les salariés, et la surveillance médicale renforcée (SMR ou « suivi individuel renforcé ») qui s’adresse tout particulièrement aux salariés exposés à des risques graves et avérés (amiante, rayonnements ionisants, chute de hauteur…)

POUR ALLER PLUS LOIN : Contestation d’un avis médical : salariés et employeurs doivent se tenir mutuellement informés

[1] Loi Travail du 8 août 2016, complétée par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016,

[2] Articles R.4624-17 et suivants du Code du Travail

[3] Article L.4624-1 du Code du Travail