Les Déchets Industriels Dangereux (DID) en France représentent 2% des déchets produits. Ils sont dits dangereux quand ils présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. De nature organique, minérale ou gazeuse, les DID sont présents dans toutes les activités industrielles. Ils doivent donc subir un traitement particulier en ce qui concerne le stockage puis le traitement de la collecte.
Stockés dans de mauvaises conditions, les déchets dangereux peuvent par exemple polluer le sol, l’air et les eaux, dégager des vapeurs nocives ou encore perturber le fonctionnement des stations d’épuration. Quelles sont donc les obligations des entreprises face à ces déchets ?
1. Identifier les dangers
Le code de l’environnement prévoit les catégories de danger suivantes : explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable, toxique, corrosif, irritant, nocif, sensibilisant, cancérogène, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
Pour protéger la santé des personnes et l’environnement, il est obligatoire de pouvoir identifier les déchets selon la nomenclature européenne, remplaçant la nomenclature française, établie au niveau européen et transposée en droit français avec un code à 6 chiffres et 20 catégories (Cf. Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002)
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2. Organiser la collecte
Face à ses Déchets Industriels Dangereux, l’entreprise doit prévoir des conteneurs adaptés, des dispositifs de captage des polluants sans oublier gants et lunettes. Le plus courant est d’avoir affaire à une/ des sociétés extérieures pour organiser la collecte le stockage et le traitement des déchets mais l’entreprise peut décider de traiter les déchets au sein même de celle-ci. Dans ce cas précis, l’entreprise doit confier à un personnel qualifié l’installation de ce traitement, qui fera l’objet d’une évaluation des risques pour s’assurer qu’elle ne représente aucun danger.
La responsabilité du producteur de Déchets Industriels Dangereux commence dans son entreprise et se termine une fois les déchets éliminés, traités ou mis en décharge. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, même si les déchets sont remis à des tiers qui en assurent l’élimination, le producteur reste responsable et est engagé solidairement.
3. Conditionner et stocker en attendant
Avant le traitement ou l’expédition des Déchets Industriels Dangereux, l’entreprise productrice des dits déchets doit les garder dans les mêmes conditions que le stockage final des produits chimiques. C’est pourquoi les récipients doivent être conformes à la réglementation en vigueur et respecter certaines obligations. Par exemple, les déchets devront résister aux attaques chimiques qu’ils pourraient provoquer et aux événements extérieurs.
Il est préférable d’organiser des collectes régulières car les Déchets Industriels Dangereux en transition dans l’entreprise font courir un danger permanent au personnel et à l’environnement. Toujours dans le respect de la réglementation, l’entreprise doit ainsi tenir à jour un registre et remplir un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour maintenir leurs traçabilités, le BSD doit être rempli par tous les intermédiaires.
En conclusion, en plus de traiter de manière spécifique ses DID, les producteurs de déchets sont amenés à substituer à ces produits dangereux des produits plus respectueux pour la sécurité, la santé et l’environnement. De plus, il sera conseillé de favoriser la reprise des produits par le fournisseur ou encore de réduire la production de ces déchets en changeant par exemple les procédés de fabrication.
