[Interview] Michel Ledoux, avocat : « L’objectif de l’archivage du document unique est de faciliter la réparation »

Document unique - DUERP, Faute inexcusable, Prévention des risques professionnels

L’avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels. Avocat fondateur du cabinet Ledoux, Michel Ledoux, est un acteur majeur de l’évolution jurisprudentielle en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au…

Sans conscience du danger, pas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Accident du travail, Faute inexcusable, Prévention des risques professionnels

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère de faute inexcusable lorsque deux conditions cumulatives sont remplies: l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et il n’a pas pris les mesures nécessaires…