JEUDI 9 FÉVRIER – 11:00 L’année 2022 a été foisonnante en matière d’actualités réglementaires en HSE : passeport prévention, Papripact, archivage et dépôt du document unique, évolutions des services de prévention et de santé au travail, nouvelles filières REP, nouveautés en ICPE, mesures pour faire face à la crise énergétique, etc. Votre quotidien a lui…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a dévoilé, jeudi 17 novembre 2022, les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2021 (en lien avec le Covid-19). Cette branche, qui couvre plus de 19 millions de salariés et près de 2 millions d’établissements, est « un acteur…
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère de faute inexcusable lorsque deux conditions cumulatives sont remplies: l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et il n’a pas pris les mesures nécessaires…
Cela concerne sept certificats et titres professionnels de formation. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’enquêtes administratives afin de vérifier que le comportement des personnes candidates à la formation n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation de produits explosifs. Un décret du 17 octobre 2022 fixe le régime applicable aux autorisations individuelles préalables aux formations…
À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre, l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) rappelle que ce gaz radioactif produit naturellement par les sols et les roches est reconnu comme cancérigène pulmonaire depuis 1987. Davantage présent dans les régions granitiques telles que la Bretagne, le Massif Central, les Vosges ou…
Le passeport prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit…
Intuitivement, il semble que l’exposition aux risques professionnels ait été déplacée chez les sous-traitants et prestataires. Qu’en est-il réellement ? Des chercheurs se sont penchés sur la question. En 2018, la Dares a lancé et financé un appel à projets de recherche : « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention?, Post-enquêtes…
L’INRS a publié en juin 2022 son rapport de prospective “Les bâtiments de demain. Quels enjeux de santé et de sécurité au travail”. Cet exercice est le résultat d’un double travail collectif conduit de 2019 à 2022. En premier lieu, l’Ademe et le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) ont constitué et animé pendant deux…
Selon une enquête de la Dares publiée le 24 juin 2022, 1,3 million de salariés sont bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017. Un dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 mais retouché en décembre 2017 ; le C3P étant transformé en compte professionnel de prévention (C2P) ne comportant…
La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes : la liberté d’association et la reconnaissance effective du…