L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 26 octobre 2021 les chiffres clés 2020 en santé et sécurité. Si les accidents du travail et maladies professionnelles sont en baisse, en lien avec la pandémie, les affectations psychiques ont augmenté de manière importante. Une diminution des accidents du travail… Dans le contexte de la…
L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1). Ce point était présent dans l’ANI : «…
Après l’ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications. Dans la foulée de l’ordonnance du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement, le décret n°…
L’année est marquée par la pandémie de Covid-19 et la prédominance de l’accidentologie liée au secteur des déchets, particulièrement concernant le stockage de déchets non dangereux. Dans le cadre de l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2020, le Barpi (bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) analyse quantitativement et qualitativement les 1 417 événements technologiques…
Les priorités d’action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, et l’égalité professionnelle. La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux, le bilan de l’action de l’’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses…
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail peuvent toucher n’importe qui, mais sont évitables et gérables. Il s’agit essentiellement de connaître les faits et de procéder à des évaluations des risques appropriées. Trois nouvelles présentations vous apportent toutes les informations dont vous avez besoin, de façon claire et concise. La première présentation définit les…
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er janvier 2021, l’employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues,…
L’Assurance Maladie développe sa démarche de prévention, de formation et d’information en ciblant ses actions vers les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin. Elle a porté en 2019 trois programmes définis comme prioritaires par la convention d’objectifs et de gestion (COG), centrés sur trois risques responsables de la majorité des accidents…
En 2019, le nombre d’accidents du travail a connu une légère hausse : 655 715 nouveaux sinistres reconnus (+ 0,6 % par rapport à 2018). Cette hausse est attribuable à l’augmentation de 2 % du nombre de salariés. En revanche, la fréquence des accidents de travail est en légère diminution par rapport à 2018 :…
La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (Taux AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Comment remplir cette obligation légale ? Les entreprises doivent simplement ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le…