Selon une enquête de la Dares publiée le 24 juin 2022, 1,3 million de salariés sont bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017. Un dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 mais retouché en décembre 2017 ; le C3P étant transformé en compte professionnel de prévention (C2P) ne comportant plus que six critères d’exposition (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit) au lieu des 10 initialement prévus.
Toutefois, selon la Dares ce chiffre pourrait être minoré ; l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels), publiée au même moment, faisait, elle, état de 2,9 millions de salariés visés par l’une des pénibilités ouvrant potentiellement un droit au C3P.
Dans le détail, ce sont les salariés qui travaillent la nuit ou en équipes alternantes qui bénéficient plus fréquemment de ce dispositif. L’accès serait plus élevé pour les hommes (19 % contre 12% pour les femmes) et pour les salariés travaillant dans l’industrie. La présence d’un CHSCT ou d’un syndicat renforcerait également la probabilité de disposer d’un C3P.
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