Vers une meilleure couverture des risques psychosociaux en entreprise ? C’est en tout cas ce que laissent penser les résultats de l’étude du groupe français de protection sociale Apicil réalisée avec OpinionWay et dont les résultats ont été publiés mercredi 8 juin 2022. Cette enquête intitulée « La prévoyance aujourd’hui et demain : perceptions et attentes des…
Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019…
Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son site internet, l’Assurance maladie…
Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission d’enquête et du recours à des expertises médicales. Institué par la loi climat et résilience, ce bureau vient…
Dès qu’un travailleur utilise régulièrement une machine, un outil ou un équipement hautement vibrant, il risque de développer des troubles chroniques, c’est le syndrome des vibrations, qui commence souvent par une simple gêne, mais peut entraîner des lésions irréversibles. Beaucoup de travailleur sont ainsi concernés, dans presque toutes les branches d’activité. Pour évaluer simplement l’exposition des…
L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…
En 2020, 356 travailleurs ont été tuées sur la route : 265 victimes d’un accident de trajet (entre le domicile et le travail) et 91 d’un accident lors d’une mission. « Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents, mais ils font partie des accidents les plus graves », souligne le…
Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. En imposant le télétravail à marche…
Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n’aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle que dans le cadre…
Déclaration au compte professionnel de prévention Le site Ameli rappelle que les entreprises doivent déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier). Sont concernés les salariés affiliés au régime général ou agricole,…