Régime applicable aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs
Cela concerne sept certificats et titres professionnels de formation. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’enquêtes administratives afin de vérifier que le comportement des personnes candidates à la formation n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation de produits explosifs. Un décret du 17 octobre 2022 fixe le régime applicable aux autorisations individuelles préalables aux formations…