La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.
2 dispositifs
Deux dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés, ainsi qu’un guichet pour l’efficacité énergétique sont mis en place dans le cadre du plan de relance.
Un Appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie
En 2020 ont été lancés deux dispositifs, désormais clos, au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés :
- un appel à projets opéré par l’ADEME (IndusEE), qui visait à soutenir l’investissement dans des projets d’envergure améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle
- un appel à manifestation d’intérêt opéré par l’ADEME (IndusDECAR), qui visait à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie.
Suite au succès de ces deux dispositifs, un appel à projets unique (DECARB IND) est reconduit en 2021 avec un périmètre élargi : outre l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transformation des procédés, sous toutes ses formes, dès qu’elle contribue significativement à la décarbonation de l’industrie (par exemple, électrification et intrants matière alternatifs), est désormais éligible.
L’ADEME est chargée de procéder à l’instruction et à l’évaluation des dossiers déposés à cet appel à projets.
Un guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique
À destination des entreprises industrielles, ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.
Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre, dont la liste d’équipements éligibles, sont précisées par l’arrêté du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
Calendrier de mise en œuvre et modalités pour postuler
- Appel à projets DECARB IND pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés industriels d’un montant supérieur à 3 M€ : ouvert depuis le 11 mars 2021, avec une première relève le 17 mai 2021 et une seconde le 14 octobre 2021.
- Guichet de soutien à l’investissement pour des projets d’efficacité énergétique : il a été lancé le 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
Liens utiles et contacts
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/decarbonation-industrie
sur le site de l’ADEME pour chercher le dispositif d’aide adapté à votre projet
