COACTIVITÉ

Rappel de la réglementation et jurisprudences

La coactivité caractérise une activité simultanée sur un même site d’une entreprise utilisatrice et d’une ou plusieurs entreprises extérieures. Elle est donc génératrice d’interférences susceptibles d’engendrer des risques professionnels pour la santé et la sécurité au travail.

Lorsque des risques d’interférence existent, les employeurs réalisent un plan de prévention définissant les mesures de prévention prises par chaque entreprise.

Sur ce sujet, nous revenons sur ce que constitue la coactivité, la coopération et la coordination avec un rappel réglementaire et des illustrations jurisprudentielles.

Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures. La coactivité est donc toujours un enjeu majeur dans la prévention des risques professionnels.

La prévention de ces risques nécessite une démarche particulière d’analyse des risques, associant entreprise utilisatrice et entreprises extérieures.

C’est dans ce cadre que nous vous proposons de revoir les principales définitions sur la coactivité, les dispositions en matière de plan de prévention et de protocole de sécurité ainsi qu’un retour terrain d’une consultante PREVISOFT.

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Extrait

INTRODUCTION

Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures qui effectuent des travaux dans des entreprises utilisatrices (INRS, Brochure ED 941). Ce chiffre prouve que la coactivité reste un enjeu majeur dans la prévention des risques professionnels.
La coactivité caractérise une activité simultanée, sur un même site, d’une entreprise utilisatrice et d’une ou plusieurs entreprises extérieures. Elle est génératrice d’interférences susceptibles d’engendrer des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs. La prévention de ces risques issus de la coactivité nécessite une démarche particulière, associant étroitement entreprise utilisatrice et entreprises extérieures.
L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure doivent procéder ensemble à une analyse des risques qui résultent de l’interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise afin de prévenir ces risques.
Dans ce livre blanc, nous vous rappelons les principales définitions en matière de coactivité, les grandes lignes de la réglementation ainsi que quelques jurisprudences.

DEFINITIONS
Coactivité
La coactivité est liée à l’interaction, en un même lieu, entre des intervenants de métiers différents, ayant des objectifs différents, des manières de travailler différentes. Cette problématique peut concerner des intervenants d’une même entreprise, mais également des intervenants issus d’entreprises distinctes.

Coopération
Situation dans laquelle des personnes participent à un objectif commun.

Entreprise utilisatrice
Une entreprise utilisatrice se définit comme toute entreprise « d’accueil » où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises, lorsque ce personnel n’est pas complètement sous sa direction, qu’il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes.
L’entreprise utilisatrice n’est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être « locataire », « exploitante » ou « gestionnaire ».

Pour tout savoir sur :

Le plan de prévention ;
Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement ;
Les bonnes pratiques de prévention en matière d’évaluation des risques liés
à la coactivité : équipements, protections collectives, période de pandémie, etc…

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