AT / MP

Extrait

INTRODUCTION

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 13 décembre 2024 – comme elle le fait depuis 2009 – son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2023.
Les sinistres sont en baisse d’environ 13 % par rapport à la situation d’avant-crise sanitaire en 2019 (-15 % pour les AT, – 5 % pour les accidents de trajet et les MP) et ce, alors même qu’il y a une hausse du nombre de salarié de 0,3 %.

En revanche, par rapport à l’année 2022, seuls les AT ont diminué de 1,5 % (555 803 AT en 2023 contre 564 189 en 2022). Les accidents de trajet ont quant à eux augmenté de 5,1 %, et les maladies professionnelles de 7,3 %.
En 2023, 759 accidents du travail mortels ont été reconnus (21 de plus qu’en 2022). Plus de la moitié d’entre eux (432) sont dus à des malaises.
On dénombre 332 décès consécutifs à des accidents de trajet (+ 46 cas par rapport à 2022) dont 240 d’origine routière (soit plus de 72%).
La classification des AT présentée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels est provisoire, dans l’attente d’un codage des AT complété. L’Assurance Maladie précise quand même : « il semble que, en dépit de tout ce qui a pu jouer sur la sinistralité depuis 2020, la nature des AT n’en ait pas été affectée, la hiérarchie des risques à l’origine des AT restant la même que les années précédentes ». Sont ainsi identifiés comme étant les quatre grands risques à l’origine de la plupart des AT en 2023 :
– la manutention manuelle, pour la moitié des accidents ;
– les chutes de plain-pied, qui représentent entre 15 et 20 % des accidents ;
– les chutes de hauteur (plus de 10 %) ;
– l’outillage à main (8 %).

Le nombre d’accidents de trajet augmente de 5,1 % en 2023 mais pas autant qu’avant la pandémie. 94 023 accidents de trajet ont ainsi été reconnus.
Les accidents de trajet à vélo ou trottinette représentent 9,2 % des accidents de trajet, soit une augmentation de 0,7 % des accidents entre 2022 et 2023.
Sur le sujet de la reconnaissance des MP, 125 958 déclarations complètes sont dénombrées en 2023 (+ 13,4 % par rapport à 2022) avec 68 546 sinistres reconnus (+ 2,7 %) et un taux de décisions favorables qui s’élève à 64,6 % (contre 64,3 % en 2022). Le délai moyen de reconnaissance d’une MP a légèrement diminué, passant de 164 jours en 2022 à 158 jours en 2023.

On compte 47 434 sinistres sur l’année 2023 (+ 3 217 sinistres, + 7,3 %), dont 69,2 % avec arrêt. Au total, cela représente 15 221 335 jours d’arrêt de travail (+ 743 613 jours, + 5,1 %) pour incapacité temporaire (IT) et donc 64 186 équivalents temps plein (ETP). Si on rapporte le nombre moyen de jours d’IT pour chaque sinistre, le résultat est de 321 jours par sinistre.

Le nombre d’avis rendus par les comités régionaux de reconnaissance des MP (CRRMP) est en augmentation, notamment pour les maladies hors tableaux : il est en hausse de 27 % entre 2022 et 2023 et s’établit à quasiment 9 000 avis avec un taux de positivité de 35 %. Les MP psychiques représentent 58 % des avis délivrés et leur nombre ne cesse de croître depuis 2010 ce qui s’explique notamment par une augmentation des dépressions (+ 22 %) et des anxiétés et stress (+ 36 %) entre 2022 et 2023. Et parmi les avis rendus pour les MP psychiques, environ 45 % s’avèrent favorables.
Dans ce livre blanc, nous vous rappelons les principales définitions en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle avec des illustrations jurisprudentielles, et vous présentons les bonnes pratiques de prévention qui peuvent être mises en place en la matière.