Découvrez PREVISOFT, logiciel Document Unique
Je demande une démo du logiciel Document Unique
Facilitez l’évaluation de vos risques professionnels !
Le module « Document Unique » du logiciel PREVISOFT vous permet d’élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) clair et complet, facile à mettre à jour, au service de votre Politique Santé et Sécurité au Travail.
Pas à pas, PREVISOFT vous aide pour :
Editer en quelques clics votre Document Unique conforme à la réglementation
Créer un référentiel d’évaluation des risques propre à votre structure
Coter et hiérarchiser les évaluations des risques avec vos propres échelles de cotation
Créer et piloter vos actions de prévention (plans d’actions) pour gérer les risques résiduels
Exploiter facilement des indicateurs de suivi et de performance de votre démarche de prévention des risques professionnels
Garder la traçabilité des cotations et des mises à jour de vos évaluations des risques
Archiver les versions de votre Document Unique
Editer des fiches de sécurité au poste (fiches de danger au poste)
Une solution qui s’adapte
à la taille de votre structure
Le logiciel Document Unique PREVISOFT permet de gérer les structures simples comme les organisations les plus complexes (multi-sites, groupes avec filiales en France et à l’étranger…)
Un tableau de bord
personnalisable
L’interface de la solution PREVISOFT est personnalisable. En fonction de vos priorités, sélectionnez les indicateurs que vous souhaitez suivre, par structure ou par établissement.
Un service d’intégration
de vos données
Vous travaillez actuellement sur un fichier Excel ? Vous avez de nombreuses données à transférer ? Gagnez du temps en nous confiant l’intégration de vos données à la solution.
Évaluer les risques professionnels : une démarche obligatoire
Le Document Unique permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire à les supprimer.
Le logiciel Document Unique PREVISOFT vous aide à la rédaction du Document Unique, obligatoire pour toutes les entreprises. Il vous permet d’évaluer facilement les risques professionnels, démarche imposée à tout employeur par le Code du Travail.
Faisons connaissance !
Les fonctionnalités du logiciel Document Unique PREVISOFT sont multiples.
En voici un aperçu :
Vous accompagner à la découverte
du logiciel Document Unique
La prise en main de l’outil est essentielle pour une utilisation optimale et fluide de la solution PREVISOFT.
Pour vous former, nous avons tout prévu !
Un live-chat
Des
fiches techniques interactives
Formation sur site ou à distance
par un consultant
Document Unique : quelles sont vos obligations ?
Qu’est-ce que le document unique ?
L’évaluation des risques constitue un principe général de la prévention des risques professionnels.
Cette étape préalable permet ensuite de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions adaptées à la préservation de la santé et sécurité au travail des collaborateurs.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ces actions de prévention doivent être formalisées dans un PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Ses modalités ont été précisées (C. trav., art. L. 4121-3-1) par la loi n°2021-1018 du 2 août (art. 3).
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, l’obligation est proportionnée à la taille de l’entreprise.
L’employeur doit obligatoirement définir, selon l’évaluation des risques, une liste « d’actions de prévention des risques et de protection des salariés ».
En France, l’obligation de sécurité revient à l’employeur et doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Cette disposition prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques professionnels constitue un élément clé de cette démarche.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 introduit dans le code du travail une disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels» (DUERP). La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles.
En cas de manquement à cette obligation, les sanctions sont assez lourdes :
- Non rédaction du DUERP ou non mise à jour une fois par an : 1 500€ d’amende en cas de contrôle et 3 000€ pour récidive.
- Non mise à disposition obligatoire du DUERP à l’inspection du travail : 450€ d’amende.
Qui est concerné ?
Toute organisation (secteur privé, public ou associatif) quels que soient la taille, l’effectif ou le secteur d’activité
Son rôle ?
Il consiste à identifier et prioriser les risques auxquels sont soumis les salariés ou les agents, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Pour qui ?
Étape initiale d’une démarche de santé et de sécurité au travail, le document unique (DU) doit être tenu à la disposition :
- Des instances représentatives (CSE, CSA, CST)
- Du service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Des salariés ou agents, et aussi des anciens travailleurs
- De l’inspection du travail
- De la CARSAT
La loi n°2021-1018 du 2 août a introduit une obligation d’archivage du document unique. Celui-ci devra être conservé pendant au moins 40 ans de façon dématérialisée.
Comment évaluer vos risques professionnels ?
L’évaluation des Risques Professionnels est une démarche issue de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les 9 principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2).
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L.1152-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures deprotection individuelle ;
9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Pour conclure :
Au regard des exigences réglementaires listées ci-dessus, le logiciel Document Unique PREVISOFT vous permet de répondre à la réglementation : évaluation des risques, PAPRIPACT, archivage et traçabilité, etc.