Depuis le décret du 30 décembre 2015, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DSN/DADS.
C’est via leur logiciel ou leur système de paie que les entreprises interrogées doivent à présent renseigner, le code qui correspond au facteur de pénibilité auxquels leurs salariés sont exposés au delà des seuils (par exemple : code 10 pour le travail répétitif).
65% des entreprises interrogées dans le cadre du baromètre PREVISOFT sur la pénibilité, ont affirmé avoir saisi cette information dans leur dernière déclaration annuelle.
Télécharger le baromètre pénibilité 2016
Par ailleurs, le décret du 9 octobre 2014 indique que l’employeur doit consigner, en annexe du document unique (DUER), les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus.
L’enquête de PREVISOFT (réalisée au premier trimestre 2016 auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés) montre que 79% des entreprises interrogées ont formalisé un document unique (DUER). Parmi elles, 87% précisent l’avoir mis à jour en 2015. C’est sans doute l’obligation de consigner le diagnostic pénibilité au DUER qui contribue probablement à ces nombreuses mises à jour.
Toutefois toutes les entreprises n’étant pas concernées par les 4 facteurs pénibilité applicables en janvier 2015, nombre d’entre elles n’ont pas encore eu à réaliser de diagnostic sur l’année 2015. En revanche, les 6 facteurs applicables depuis juillet 2016 concernent de nombreuses entreprises et celles-ci devront donc se pencher sur la question d’ici la fin de l’année.
