- cliquez ici -

Barometre 2016

A quels facteurs de pénibilité sont exposés les salariés au-delà des seuils ?

Le bruit, les postures pénibles et le travail répétitif sont les facteurs depénibilité qui reviennent le plus fréquemment. En effet, 37% des entreprises interrogées affirment avoir des salariés exposés à ces 3 facteurs pénibilité au-delà des seuils définis par la loi.


33% des entreprises pointent des expositions à la pénibilité au-delà des seuils à travers la manutention manuelle de charge, 32% pour le travail de nuit, 26% pour le travail en équipes successives alternantes, 23% pour les agents chimiques dangereux et 17% pour les vibrations mécaniques.


Seules 4% des entreprises relèvent des dépassements de seuil pour un travail avec des températures extrêmes et 3% pour des activités en milieu hyperbare. Ces 2 facteurs pénibilité sont naturellement moins fréquents car liés à des activités assez spécifiques.

La mesure de l’exposition à la pénibilité

75% des entreprises disent avoir les outils pour identifier les salariés qui dépassent les seuils de pénibilité (soit +5% qu’en 2015).
Trois ans après la déclinaison des 10 facteurs de pénibilité, les entreprises et les institutions progressent dans la mise en place de moyens et d’outils pour l’évaluation des conditions de travail.

A SAVOIR :
La loi du 20 janvier 2014 prévoit la prise en compte des Equipements de Protection Individuels et Collectifs dans l’évaluation du niveau de pénibilité d’un poste par rapport au seuil fixé par la loi.


82% d’entreprises déclarent prendre en compte les moyens de prévention existants pour mesurer l’exposition à la pénibilité (soit+11% qu’en 2015). Ces moyens techniques, organisationnels et humains peuvent être intrinsèque, collectifs, individuels, de formation ou d’information.

Les SALARIéS & LES SEUILS DE PéNIBILITé

A SAVOIR :
L’obligation de négocier un accord pénibilité pèse sur les entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils. L’ effectif est apprécié au 31 décembre de chaque année.
Près d’une entreprise sur 10 est actuellement dans l’obligation de négocier un accord pénibilité. En effet, cette année, 9% des entreprises interrogées ont déclaré avoir plus de 50% de leurs effectifs dépassant les seuils de pénibilité pour au moins l’un des 10 facteurs. (Contre 17% en 2015 et 48% en 2014). On constate une réelle chute du nombre d’entreprises déclarant avoir plus de 50% de leur effectif soumis à la pénibilité.


A SAVOIR :
Le décret du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité prévoit qu’en 2018, les entreprises auront l’obligation de négocier un accord dès lors que 25% de leurs effectifs sont soumis au-delà des seuils à 1 des 10 facteurs au moins.
1 entreprise sur 4 serait concernée par la négociation d’un accord pénibilité au 1er janvier 2018, sur la base du panel étudié.

La négociation d’un accord sur la pénibilité par les entreprises

Quatre ans après la mise en place des obligations pénibilité, peu d’entreprises restent immobiles : 16% affirment avoir déjà mis en place un accord, 5% sont en cours de négociation tandis que 75% se disent non concernées par l’obligation. Seules 3% des entreprises semblent dans l’expectative.


Par ailleurs, l’enquête révèle que 56% des entreprises dont plus 25% de l’effectif est soumis à un ou plusieurs seuils pénibilité n’ont pas encore entamé de négociation d’un accord pénibilité. Dès 2018, il leur faudra être à jour de cette obligation.

la déclaration des salariés soumis à la pénibilité

A SAVOIR :
C’est au paragraphe S65 de la DADS/DSN que l’employeur doit renseigner : La date du début et fin de contrat pour les CDD ou la date d’exposition annuelle pour les CDI et le code qui correspond au facteur de pénibilité (par exemple : code 10 pour le travail répétitif).
La période d’exposition est prise en compte dès la date de début du contrat de travail et se termine à la date de fin de contrat. Si plusieurs contrats ont été conclus entre un même employeur et un même salarié sur l’année, la période d’exposition correspond également à celle de chaque contrat. Dans cette situation, la DADS* comportera autant de périodes d’exposition que de contrats conclus.
Si le contrat (CDI) s’étend sur un période de plusieurs années, la période d’exposition correspondra à la période d’activité effectuée sur l’année civile.
Ainsi, tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (quel qu’il soit) d’une durée supérieure à un mois sont concernés.

La mise en place du document unique

79% des entreprises interrogées affirment avoir formalisé un document unique. Pour PREVISOFT, l’obligation de consigner le diagnostic pénibilité au Document Unique contribue probablement à ces nombreuses mises à jour.

A SAVOIR :
Le décret du 9 octobre 2014 indique que l'employeur doit consigner, en annexe du document unique, les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus.
Une entreprise sur deux pense opter pour une évaluation collective de l’exposition à la pénibilité via un accord de branche étendu. Cela confirme l’attente importante des entreprises envers le travail des branches professionnelles en matière de pénibilité.

34% des entreprises qui souhaitent réaliser une évaluation collective, disent ne pas avoir reçu d’information de la part de leur branche. A ce jour en effet, aucune branche professionnelle n’a encore présenté son référentiel pour être homologué

la Consultation des branches professionnelles

La méthode d’évaluation individuelle ou collective de la pénibilité

A SAVOIR :
Le décret du 30 décembre 2015 prévoit que les branches professionnelles mettent à disposition des entreprises un référentiel permettant de faciliter la démarche pénibilité. Les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la moitié de l’effectif est exposé au-delà des seuils fixés, doivent signer un accord (d’entreprise, de groupe ou de branche étendu) afin de mettre en place un plan d’action.

Une entreprise sur deux pense opter pour une évaluation collective de l’exposition à la pénibilité via un accord de branche étendu. Cela confirme l’attente importante des entreprises envers le travail des branches professionnelles en matière de pénibilité.

34% des entreprises qui souhaitent réaliser une évaluation collective, disent ne pas avoir reçu d’information de la part de leur branche. A ce jour en effet, aucune branche professionnelle n’a encore présenté son référentiel pour être homologué

A SAVOIR :
Le décret du 30 décembre 2015 prévoit que les branches professionnelles mettent à disposition des entreprises un référentiel permettant de faciliter la démarche pénibilité. Les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la moitié de l’effectif est exposé au-delà des seuils fixés, doivent signer un accord (d’entreprise, de groupe ou de branche étendu) afin de mettre en place un plan d’action.

Une entreprise sur deux pense opter pour une évaluation collective de l’exposition à la pénibilité via un accord de branche étendu. Cela confirme l’attente importante des entreprises envers le travail des branchesprofessionnelles en matière de pénibilité.

79% des entreprises interrogées affirment avoir formalisé un document unique. Pour PREVISOFT, l’obligation de consigner le diagnostic pénibilité au Document Unique contribue probablement à ces nombreuses mises à jour.

le dialogue social au sujet de la pénibilité

A SAVOIR :
Le décret du 30 décembre 2015 prévoit que les branches professionnelles mettent à disposition des entreprises un référentiel permettant de faciliter la démarche pénibilité. Les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la moitié de l’effectif est exposé au-delà des seuils fixés, doivent signer un accord (d’entreprise, de groupe ou de branche étendu) afin de mettre en place un plan d’action.

Une entreprise sur deux pense opter pour une évaluation collective de l’exposition à la pénibilité via un accord de branche étendu. Cela confirme l’attente importante des entreprises envers le travail des branches professionnelles en matière de pénibilité.

34% des entreprises qui souhaitent réaliser une évaluation collective, disent ne pas avoir reçu d’information de la part de leur branche. A ce jour en effet, aucune branche professionnelle n’a encore présenté son référentiel pour être homologué

A SAVOIR :
Comme pour tout accord collectif, les entreprises sont dans l’obligation de consulter leurs organisations syndicales pour mettre en place leur accord pénibilité.

En 2016, 60% des entreprises affirment avoir consulté leurs partenaires sociaux sur la gestion de la pénibilité soit 6% de moins que l’année dernière. Le report de la prise en compte des 6 facteurs à juillet 2016, a permis aux entreprises de gérer d’autres priorités et, peut-être, de repousser la consultation de leurs partenaires sociaux.

A SAVOIR :
L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 a renforcé les pouvoirs du CHSCT en matière de pénibilité. Au moins une fois par an, l’employeur doit présenter au CHSCT un bilan général sur la santé et la sécurité au travail, et un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Cette année, 77% des entreprises ont consulté le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sur les questions relatives à la pénibilité, contre 60% en 2015

Le financement du compte personnel de prévention de la pénibilité

A SAVOIR :
Le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 4 mars 2016, le taux de la cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il a été considéré que les taux de cette cotisation additionnelle n’avaient pas été définis à un niveau assez élevé conformément à l’article L4162-20 de la loi du 20 janvier 2014.

En 2016, 83% des entreprises savent que le compte de prévention de pénibilité est financé par une double cotisation à leur charge. L’année dernière, elles étaient seulement 50% à être au courant de cette mesure. Les entreprises sont à présent mieux informées.

PANEL du baromètre pénibilité 2016

Remerciement & Contact