La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…
Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces…
La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l’ouvrir à une surveillance post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi. La…
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 26 octobre 2021 les chiffres clés 2020 en santé et sécurité. Si les accidents du travail et maladies professionnelles sont en baisse, en lien avec la pandémie, les affectations psychiques ont augmenté de manière importante. Une diminution des accidents du travail… Dans le contexte de la…
Les personnes dites « vulnérables » au covid-19, c’est-à-dire celles le plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie « peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées », indiquent les ministères du travail et de la santé dans un communiqué…
Pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles progresse (+ 1,7 % par rapport à 2019) avec 50 392 cas reconnus. Les troubles musculo-squelettiques sont à l’origine de 88 % d’entre elles. Les maladies professionnelles liées à l’amiante se stabilisent tandis que les affections psychiques liées au travail ainsi que les affections liées…
Dans un communiqué du 3 avril, l’Académie de médecine souhaite que, outre les professionnels de santé, ceux de l’alimentation, des transports ou de la sécurité, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles en cas d’infection au coronavirus. Extension des professions concernées par le risque de contanimation L’épidémie à Covid-19 expose de nombreux professionnels…
En matière de prévention et de traitement des risques professionnels, le COVID 19 bouscule les bases de nombreuses organisations . C’est particulièrement le cas dans le secteur de la santé. Les premières mesures sont annoncées, notamment en matière de reconnaissance comme maladie professionnelle l’infection au COVID 19. Reconnaissance automatique de la maladie professionnelle pour les…
En France aujourd’hui, environ 15 millions de personnes sont atteintes de Maladies Chroniques Évolutives (MCE), soit près de 15% de la population active. Si la médecine a fait beaucoup de progrès, permettant à un nombre de plus en plus élevé de ces personnes de continuer à travailler, le maintien dans l’emploi reste encore trop souvent…