Les Instances Représentatives du Personnel fusionnent au sein d’un nouveau Comité Social et Economique
Dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un décret du 29 décembre 2017 vient apporter des précisions sur la mise en place d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE) Ce nouveau décret acte la disparition…