L’employeur doit-il indemniser la rechute en cas de faute inexcusable ?
08/04/2015
Bien que de nombreuses jurisprudences entourent la question de la faute inexcusable, aucunes d’entre-elles ne traitent la question de l’indemnisation de la rechute en cas de faute inexcusable. Il faudra attendre un arrêt en date du 22 janvier 2015 (Civ. II, 22/01/2015, n°14-10584), pour que la Chambre Civile de la Cassation se prononce et considère que la rechute d’un accident du travail qui relève d’une telle faute de l’employeur, doit être indemnisée.