Cotisations Accidents du travail

Cotisations AT / MP : une augmentation de 9% des coûts forfaitaires moyens depuis 2012

30/12/2014

En cette fin d’année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé par arrêté du 27 décembre 2014 les montants forfaitaires accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour le calcul des taux de cotisation 2015. Pour la troisième année consécutive, les coûts moyens retenus augmentent par rapport à ceux fixés pour l’année 2014 : le passage à l’année 2015 marque ainsi une augmentation moyenne de 3,45% des coûts retenus pour le calcul des cotisations Accidents du Travail des entreprises.

burn out

Quid de la qualification du burn out en tant que maladie professionnelle ?

30/12/2014

Au cœur de l’actualité, le syndrome du burn out n’est pourtant pas inscrit dans l’un des 98 tableaux répertoriant les maladies professionnelles. Toutefois, les politiques réclament aujourd’hui sa reconnaissance au titre de la maladie professionnelle. Mais qu’est-ce que vraiment le burn out ? Et comment peut-il être pris en charge ?

Maladir professionnelle : cancer du rein et de la thyroïde

Vers un élargissement du champ des maladies professionnelles : l’indemnisation professionnelle d’un cancer du rein et de la thyroïde

30/12/2014

En plein débat sur la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Nantes emboite le pas dans un jugement du 5 décembre 2014 où il reconnait pour la première fois comme maladie professionnelle le cancer du rein et de la thyroïde d’un ancien docker décédé en 2011.