Découvrez PREVISOFT, logiciel pour la Gestion des Déchets
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Logiciel Gestion des Déchets : Déchets dangereux et non dangereux, bordereau de suivi, bon d’enlèvement, registre des déchets, coûts de gestion, valorisation / élimination
Le module « Gestion des Déchets » du logiciel PREVISOFT vous permet de réaliser le suivi des déchets générés dans votre établissement, d’identifier vos filières de traitement, de renseigner les informations relatives à vos déchets et à leur gestion, et d’exploiter ces informations (fiche de suivi de déchets, registre, suivi des coûts, …).
Pas à pas, PREVISOFT vous aide pour :
Recenser les déchets dangereux et non dangereux générés dans votre établissement (code déchet, mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG, désignation, nature, dangers, mesures de prévention, …)
Identifier vos prestataires pour la collecte, le transport, l’entreposage, le reconditionnement et la destination finale de vos déchets (Certificat d’Acceptation Préalable CAP, récépissé, contacts, …)
Renseigner l’ensemble des informations relatives à la gestion de vos déchets (enlèvement, transport, traitement)
Éditer des fiches de suivi de vos déchets
Éditer votre registre des déchets
Détailler les informations associées (coûts de gestion, opérations de traitement D/R,
Valorisation / Élimination)
Un pilotage modulable par entité
Le logiciel Gestion des Déchets PREVISOFT vous permet de paramétrer un pilotage par unité de travail, établissement, région, atelier, site de production, etc…
Une consolidation des
statistiques personnalisée
L’interface de la solution PREVISOFT vous donne la possibilité de consolider vos indicateurs par établissement ou par entité.
Un service d’intégration
de vos données
Vous travaillez actuellement sur un fichier Excel ? Vous avez de nombreuses données à transférer ? Gagnez du temps en nous confiant l’intégration de vos données à la solution.
Gestion des déchets : vos obligations en matière de traitement et de gestion des déchets dangereux
Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (Article L. 541-1 du code de l’environnement).
Faisons connaissance !
Les fonctionnalités du logiciel Gestion des Déchets PREVISOFT sont multiples.
En voici un aperçu :
Vous accompagner à la découverte
du logiciel Gestion des Déchets
La prise en main de l’outil est essentielle pour une utilisation optimale et fluide de la solution PREVISOFT.
Pour vous former, nous avons tout prévu !
Un live-chat
Des fiches techniques interactives
Formation sur site ou à distance par un consultant
Gestion des déchets : quelles sont vos obligations ?
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Ce sont les déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ils présentent une ou plusieurs propriétés de dangers HP 1 à HP 15 définies à l’annexe III de la directive 2008/98/CE (Dir. 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil 19 nov. 2008, ann. III : JOUE n° L 312, 22 nov.).
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets (C. envir., art. R. 541-8).
Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (C. envir., art. L. 541-1).
Quelles sont vos obligations en matière de traitement et de gestion des déchets dangereux ?
Les obligations suivantes sont à respecter pour l’élimination des déchets dangereux :
- Obtenir un certificat préalable du centre de traitement (CAP),
- Émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) qui accompagne et assure la traçabilité du déchet jusqu’à sa destination finale (provenance, caractéristiques, code, destination, modalités de : collecte, transport, stockage et d’élimination). Le BSD permet donc d’apporter la preuve de l’élimination réglementaire du déchet. Cette obligation s’applique sans restriction de poids,
- Tenir un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets à disposition de l’administration,
- Fournir une déclaration annuelle à l’administration sur la nature, les quantités et la destination ou l’origine de ces déchets.
Le système de contrôle des circuits de production et de traitement des déchets repose sur les articles R. 541-42 à 541-48 du Code de l’Environnement.