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Article 2 – Présentation du site
Le site www.previsoft.fr a pour objet : De présenter les services que propose la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : Prévention et gestion des risques professionnels et présentation du logiciel Previsoft®.
Article 3 – Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et accepter de vous y conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord contractuel entre LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS et vous. Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.
LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 4 – Utilisation du site
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Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité, exclusivement et conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux usages en vigueur et à ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal tel que défini aux présentes.
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LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause étrangère à LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS; dans ce cas, la responsabilité de LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS ne pourra être recherchée. La responsabilité de LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS ne saurait pas non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Article 5 – Accès et navigation
L’accès au site situé à l’adresse www.previsoft.fr est gratuit. Cependant les frais de télécommunication pour vous connecter au site sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est recommandé d’utiliser un ordinateur équipé d’un lecteur de PDF et d’un navigateur Microsoft Exploreur (IE9) ou Google Chrome ou Mozilla Firefox récemment mis à jour.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.previsoft.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu et les services offerts sur ce site, notamment dans le cadre de l’exécution des opérations de maintenance et de mise à jour du site.
Article 7 – Responsabilités
Malgré les soins apportés à la sécurité du site et compte tenu des spécificités de l’informatique, LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS ne peut garantir qu’il soit exempt de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser ce site via un ordinateur équipé d’un anti-virus à jour.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Vous êtes le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La responsabilité de LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable :
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- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.previsoft.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
La mise en place par vous de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Celui-ci est libre de refuser sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
S’il accorde son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et précaire et peut être retirée à tout moment par l’Editeur, sans aucune obligation de justification à sa charge. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
L’autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions cumulatives mentionnées ci-dessous :
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l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site de LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS doit être gratuit ;
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En outre, un lien hypertexte peut être établi depuis votre site vers notre page d’accueil à partir du logo de PREVISOFT dont la reproduction et la représentation sont autorisées à cette fin uniquement.
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Article 9 – Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une Politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les marques, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, commentaires, illustrations, images animées ou non et applications informatiques qui le composent sont la propriété de LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
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Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.