Module LOGICIEL ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le logiciel Gestion des AT/MP en Full Web !

NOUVEAUTÉ ! Le logiciel Gestion des AT/MP est à présent disponible en Full Web !
Plus ergonomique, plus facile d’utilisation, découvrez-le sans tarder !

L'ESSENTIEL DES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Logiciel accident du travail Assurance Maladie Gestion des AT/MP
L’instruction par l’Assurance Maladie
  • Renseigner les étapes clés de l’instruction (pièces à consulter, enquêtes, questionnaires…)
  • Anticiper les événements déterminants à venir
  • Stocker les documents relatifs à l’ensemble des échanges avec les Caisses
  • Connaître à tout moment l’état d’avancement des dossiers en cours d’instruction par l’Assurance Maladie
  • Suivre les acceptations ou refus de prise en charge et être alerté sur les délais d’une éventuelle contestation
Logiciel accident du travail Contestation Caisse Gestion des AT/MP
Les contestations auprès des Caisses
  • Piloter les contestations formulées (Commission de Recours Amiable, TASS, TCI, Recours contre tiers…)
  • Renseigner les étapes clés de la contestation
  • Stocker les documents relatifs aux échanges avec les différents intervenants
  • Connaître à tout moment l’état d’avancement des contestations
  • Suivre les décisions d’accord ou de rejet et être alerté sur les délais d’appel

Bénéficiez du logiciel accidents du travail le plus complet, développé par ATEQUACY, acteur majeur de la gestion opérationnelle des AT/MP

Un véritable logiciel de gestion opérationnelle quotidienne des AT/MP à la fois hyper puissant et facile d’utilisation de par son ergonomie et sa conception

L’utilisateur est guidé dans les différentes étapes de son action (saisie, suivi…) et dispose d’une vue d’ensemble sur les dossiers suivis (visualisation sous forme de frises évolutives, filtres …)

Les alertes paramétrables permettent de mobiliser l’ensemble des interlocuteurs pertinents en fonction des événements (exemple : dirigeant prévenu immédiatement en cas de sinistre grave…)

Parfaite connaissance et prise en compte des spécificités du travail temporaire, du régime MSA…

En un clic, édition d’un dossier complet relatif à l’accident du travail ou la maladie professionnelle (fiche de synthèse + tous documents associés)

Les sociétés clientes d’ATEQUACY en matière de gestion opérationnelle des AT/MP peuvent bénéficier du remplissage automatique de certaines rubriques en provenance du système d’information ATEQUACY, d’un reporting des actions menées, de la transmission automatique de documents vers leurs correspondants ATEQUACY…

RAPPELS LEGISLATIFS

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

La gestion des risques professionnels est un enjeu majeur pour votre entreprise : la santé des salariés, l’organisation interne au sein de l’entreprise, et les coûts répercutés sur l’employeur au travers des taux AT/MP. Les actions de prévention des risques et de renforcement de la sécurité au travail sont cruciales et portent leurs fruits, puisqu’on constate, ces dernières années, la baisse du nombre d’AT/MP.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

« Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». (article L.411-1 du CSS) Cette définition est volontairement large et vague, signe de la volonté du législateur qui va dans le sens d’une meilleure protection des salariés, de façon à ne pas enfermer la définition de l’AT dans des critères trop restrictifs.

Quelle est le processus de gestion d’un dossier d’accident du travail ?

Une Déclaration de l’Accident du Travail (DAT) doit être envoyée en courrier recommandé (LRAR) dans les 48 heures (dimanches et jours fériés exclus) à compter du moment où l’employeur a connaissance de l’accident.

A défaut de DAT, le salarié peut l’envoyer lui-même dans le délai de deux ans, et l’employeur pourra être sanctionné :

  • Sanctions civiles : remboursement de la totalité des prestations dues à la victime par la CPAM ou paiement de dommages et intérêts à la victime si préjudice subi.
  • Sanctions pénales : contraventions 4è ou 5è classe

En l’absence de réserves de l’employeur, le dossier est pris en charge dans les 30 jours de la réception de la DAT .

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Il n’existe pas de définition légale de la maladie professionnelle contrairement à l’accident du travail. La maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lié à l’exercice habituel de la profession. La maladie déclarée doit être inscrite dans un des 98 tableaux. Plusieurs critères peuvent établir le caractère professionnel d’une maladie, mais il ne s’agit pas de critères impératifs.

La maladie doit être constatée dans un certain délai ; c’est le délai de prise en charge. C’est le délai maximal entre la date à laquelle le salarié a cessé d’être exposé au risque et la constatation médicale de l’affection.

Quel est le processus de gestion d’un dossier de maladie professionnelle ?

C’est le salarié qui effectue la déclaration de la maladie professionnelle auprès de la Caisse. La Caisse doit en informer l’employeur et lui transmettre copie de cette demande. Une instruction de la demande est obligatoire : la Caisse Primaire doit vérifier que toutes les conditions de prise en charge fixées au tableau visé sont bien remplies. Enfin, la Caisse dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer, délai qu’elle peut proroger d’un délai complémentaire de 3 mois si nécessaire.